Consulat général de France à Agadir – Bulletin consulaire septembre 2015


ET consulat

Ci-dessous, le mail transmis par le Consulat Général de France à Agadir et le bulletin de septembre 2015 :

Chers compatriotes,

Traditionnellement, la «rentrée» de septembre s’accompagne d’un certain nombre de nouveautés. Celle de 2015 n’échappe pas à la règle. C’est pourquoi le consulat général vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe un bulletin qui reprend l’essentiel de ce qui change.

Bien entendu, rien ne remplace la consultation fréquente de notre site internet, car beaucoup de choses sont annoncées mais pas encore définitivement établies (nouveaux tarifs des droits de chancellerie, nouvelles modalités d’inscription dans les consulats…). Nous publierons donc prochainement des articles sur ces sujets sur le site internet du consulat général.

Par ailleurs, même si la situation sécuritaire du Maroc est stable, ce dont nous nous réjouissons, et si nous n’avons aucune alerte particulière à vous adresser à ce sujet, nous vous informons que le consulat général testera pour la première fois dans quelques temps l’envoi d’un sms (texto) groupé à tous les Français inscrits au consulat et qui disposent d’un téléphone portable. Cet envoi nous permettra de vérifier notre capacité à adresser un message court au plus grand nombre en très peu de temps. Ne vous inquiétez donc pas si vous recevez un tel message sur vos téléphones. Il s’agira d’un simple essai de notre part.

Bref, vous le voyez, en ce mois de septembre 2015, le message est, plus que jamais : Restons connectés !

Bonne rentrée et bonne lecture à toutes et à tous.

Bien cordialement.

Marc Peltot, Consul Général

 

Agadir, le 26 août 2015

BULLETIN CONSULAIRE

1 – Etablissement ou renouvellement d’un passeport

A compter du 1er septembre 2015, les consulats ne seront plus habilités à prendre la photographie d’identité en vue de la délivrance ou du renouvellement de votre passeport. Vous devrez donc fournir une photographie d’identité aux normes en vigueur. Pour connaître les caractéristiques des photographies, veuillez consulter le document accessible ci-après : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf

Il est rappelé que les demandes de passeport se font sur rendez-vous auprès du service de l’Administration des Français (tél : 05.28.29.91.50) ; que la comparution personnelle est obligatoire, même pour les enfants ; et que le délai d’obtention du passeport est de 2 à 3 semaines.

2 – Voyage France-Maroc et Maroc-France : passeport en cours de validité obligatoire

Si, jusque là, l’entrée au Maroc d’un Français de passage muni d’une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité était tolérée, sous certaines conditions (voyage en groupe et/ou par tour opérateur), cela n’est plus le cas depuis le mois d’avril 2015. En effet, le Maroc étant situé hors Union européenne, seuls les Français munis d’un passeport en cours de validité sont désormais autorisés à entrer sur le territoire marocain. A défaut, aucune intervention du consulat n’est possible.

3 – Prolongation exceptionnelle de l’inscription sur les listes électorales des communes de France en 2015

En 2015, les listes électorales des communes de France font l’objet d’une procédure de révision exceptionnelle. En effet, à titre exceptionnel cette année, les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015. Cette mesure permettra aux personnes qui n’étaient pas inscrites avant le 31 décembre 2014 ou qui ont déménagé depuis le 1er janvier, de participer aux scrutins des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.

Les Français de l’étranger qui souhaitent s’inscrire sur une liste électorale en France pour participer aux élections régionales de décembre prochain doivent s’adresser directement aux services de la mairie concernée.

4- Permis de conduire

Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire marocain.

S’ils ne le font pas, ils sont dès lors réputés conduire sans permis et passibles d’une amende, de l’immobilisation de leur véhicule et de la condamnation à la privation de la délivrance du permis de conduire pour une durée de trois mois.

En outre, cette situation juridique n’est pas exclusive du refus prévisible d’indemnisation par l’assureur du conducteur incriminé en cas de sinistre.

Par dérogation, une possibilité est donnée aux ressortissants de nationalité étrangère de conduire avec un permis étranger en cours de validité mais pour une durée maximum d’un an à compter de leur entrée au Maroc.

Les démarches sont à effectuer auprès du Service des Mines-Centre d’Immatriculation, Direction régionale de l’Equipement et des Transports du lieu de résidence.

Les titulaires de permis de conduire français à l’étranger peuvent, notamment dans le cadre de la procédure d’échange de leur titre, se voir demander par les autorités locales de fournir un «relevé d’informations restreint» (RIR), qui atteste la validité de leur permis de conduire français. Les RIR doivent être demandés directement à la Préfecture de votre dernier domicile en France, sans passer par le consulat général.

Les pièces à fournir pour l’échange d’un permis étranger sont énumérés sur le site internet du consulat : http://www.consulfrance-ma.org/Permis-de-conduire-Releve-d-Information-Restreint-RIR-3082

Pour obtenir le formulaire de demande de RIR en ligne, cliquez sur le lien suivant :

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/formulaire_de_demande_de_rir-4-2.pdf?1935/cfcb15c1039b7699f4b744b5e7826937345ef2f1

5 – Lycée français d’Agadir – Bourses scolaires – année 2015-2016

Les formulaires de demande de bourse (première demande tardive et renouvellement tardif) peuvent être retirés depuis le 24 août 2015, au service des Affaires sociales du consulat, où les requérants devront se présenter munis de leur carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 25 septembre 2015, délai de rigueur.

6 – Monconsulat.fr, un outil pratique pour modifier vous-mêmes certaines données vous concernant

Grâce à votre numéro d’identification consulaire (NUMIC), vous pouvez accéder à «Monconsulat.fr» à l’aide du mot de passe que vous aurez créé.

Le numéro d’identification consulaire (NUMIC) est un identifiant composé de 8 chiffres délivré à tout Français inscrit au registre des Français établis hors de France et qui sollicite également son inscription sur la liste électorale consulaire.

Ce numéro figure sur la carte consulaire remise lors de l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Les informations contenues dans votre dossier d’inscription au registre sont consultables à tout moment, vous pouvez modifier votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que les noms et les coordonnées des personnes à prévenir.

Vous pouvez également consulter votre situation au regard de votre inscription sur la liste électorale.

7 – Successions internationales et résidence à l’étranger

Depuis le 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale ont changé avec l’entrée en application du règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.

Avant cette date, en cas de décès à l’étranger, c’était la loi civile du pays du dernier domicile du défunt qui s’applique pour les successions des biens mobiliers, et celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers.

Depuis le 17 août 2015, la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 paragraphe 1).
Ce critère détermine la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un État partie au règlement ou d’un État tiers.

Le nouveau règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résident à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays dont il a la nationalité pour régir sa succession le moment venu. La loi choisie peut être celle d’un État membre (partie au règlement) ou celle d’un État tiers.

Dans ce contexte, il est important pour les Français qui s’établissent à l’étranger de ne pas perdre de vue la grande variété des droits susceptibles de s’appliquer à leur situation personnelle : c’est vrai en matière successorale mais c’est aussi vrai pour le droit de la famille.

Il relève en premier lieu de la responsabilité des personnes de s’informer sur la loi applicable à leur situation personnelle et de s’entourer au besoin de la garantie que peut représenter l’information délivrée par un professionnel du droit.

Il est rappelé que les postes diplomatiques et consulaires n’ont pas vocation à conseiller les Français dans le domaine notarial, domaine dans lequel leurs fonctions sont exercées avec l’appui et l’expertise des notaires de France, en dehors de l’Europe.

L’information relative aux conséquences de ce règlement européen sur la loi prévalant en matière de succession est accessible sur le site du Conseil supérieur du notariat en suivant le lien suivant : http://www.notaires.fr/fr/fiche-pratique/2

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