Sacs en plastiques : Interdiction totale au Maroc

infomediaire.net – 30/10/2015

Le Conseil de gouvernement a adopté hier un projet de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, interdit la production des sacs en plastique, en vue de leur commercialisation dans le marché intérieur, et qui sont offerts gracieusement ou contre paiement aux consommateurs dans les points de vente de marchandises et de produits ou pour les besoins d’emballage.

Il interdit également l’importation des sacs en plastique, leur commercialisation et leur utilisation.

Et s’agissant des autres types de sacs en plastique, notamment ceux destinés à un usage agricole ou industriel, les sacs isothermes, les sacs de congélation et les sacs utilisés pour la collecte des ordures, le projet de loi a défini des règles spécifiques à leur utilisation relative notamment à l’imposition de signes distinctifs sur lesdits sacs et à l’interdiction de leur utilisation à des fins contraires à celles motivant leur production.

Le projet de loi contient également des mesures de répression des fraudes constatées.