La loi interdisant les sacs en plastique est passée au Maroc

h24info.ma – 11/11/2015

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi, la loi interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique.

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C’est fait pour la loi interdisant les sacs en plastique au Maroc.
Réunie en séance plénière mardi, la Chambre des représentants a voté à l’unanimité le dispositif légal interdisant leur fabrication, importation, exportation. commercialisation et utilisation.
Cette loi entrera en vigueur à partir de juillet 2016.
Entre temps, le gouvernement prendra nombre d’initiatives de sensibilisation et d’accompagnement des unités industrielles pour reconvertir leurs activités « vers une production de plastiques qui soit en harmonie avec l’environnement et en phase avec les législations des partenaires internationaux ». comme l’a affirmé le ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, Mohammed Abbou, qui a présenté le projet.
Concrètement, le projet de loi interdit la production des sacs en plastique, en vue de leur commercialisation dans le marché intérieur, et qui sont offerts gracieusement ou contre paiement aux consommateurs dans les points de vente de marchandises et de produits ou pour les besoins d’emballage. Il interdit également l’importation des sacs en plastique, leur commercialisation et leur utilisation.
En ce qui concerne les autres types de sacs en plastique, notamment ceux destinés à un usage agricole ou industriel. les sacs isothermes, les sacs de congélation et les sacs utilisés pour la collecte des ordures, le projet de loi a défini des règles spécifiques à leur utilisation relative notamment à l’imposition de signes distinctifs sur lesdits sacs et à l’interdiction de leur utilisation à des fins contraires à celles motivant leur production.
Le projet de loi contient également des mesures de répression des fraudes constatées.

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