BULLETIN D’INFORMATION CONSULAIRE

ET consulat

Agadir, le 15 décembre 2015

Communication du Consulat vers les Français de la circonscription

Dans un souci d’efficacité, d’économie et de préservation de l’environnement, le consulat général  de France à Agadir privilégie désormais la correspondance dématérialisée avec les Français relevant de sa circonscription. L’usage de la messagerie électronique est donc devenue la règle, sauf lorsqu’aucune adresse électronique ne lui a été communiquée lors de l’inscription consulaire. Dans ce cas, les envois postaux sont limités aux seules correspondances prévues par la réglementation, telles que les relances pour le renouvellement de l’inscription au registre ou les questions relatives aux élections, par exemple.

Autre mode de communication, bien que moins fréquent, les SMS groupés, qui ne peuvent être adressés, de toute évidence, qu’à ceux ayant communiqué un numéro de téléphone portable.

Merci de relayer le message à ceux de votre connaissance qui n’ont pas reçu ce bulletin ou n’ont pas été destinataires du SMS du consulat envoyé le 31 octobre 2015. Le prochain SMS du consulat devrait vous parvenir très prochainement.

Nota Bene : il ne faudra pas répondre aux SMS que vous recevez du consulat général. Le système de transmission utilisé ne le permet pas.

Par ailleurs, si vous avez reçu ce courriel alors que vous ne résidez plus dans la circonscription d’Agadir, merci de le faire savoir rapidement afin que l’on puisse procéder à votre radiation consulaire. Cette démarche est importante car elle nous permet de vous adresser une attestation qui pourrait vous être utile pour votre déménagement si vous quitter le Maroc et pour votre installation en France, notamment lors de l’inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence.

Nota Bene : pour répondre à ce courriel, veuillez adresser votre réponse à l’adresse suivante : webmestre.agadir-fslt@diplomatie.gouv.fr

Qu’est-ce qu’un ilotier et comment avoir ses coordonnées ?

Le plan de sécurité du consulat général couvre toute la circonscription consulaire, qui s’étend sur l’ensemble du territoire des régions Souss Massa et Guelmim Oued Noun. La circonscription consulaire est divisée en «ilots», groupement de quartiers dans Agadir ou de villes en province, pour lesquels un chef d’ilot et un ou plusieurs adjoints sont désignés par le consulat avec leur accord. Leur rôle consiste à assurer un relais entre le consulat et les Français relevant de leur îlot en cas de crise, et uniquement dans ce cas. Ils n’ont donc pas vocation à conseiller en matière de démarches administratives ni de litiges ou autres contentieux. Leurs noms et leurs coordonnées sont transmis à chaque Français lors de la remise de la carte consulaire, mais ils peuvent être également consultés à partir du site «Monconsulat.fr» (cf. bulletin du 28 août 2015).

Rôle des Conseillers consulaires

Les Conseillers consulaires sont des élus de proximité. Ils représentent les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats. Ils peuvent être consultés sur toutes questions relatives aux Français de l’étranger (démarches administratives diverses, enseignement, aides sociales, relations économiques, sécurité, etc.), mais ils n’ont aucune fonction diplomatique ou consulaire. Ils ne représentent pas la France auprès des autorités locales et n’ont pas vocation à relayer des demandes de membres de la communauté française auprès de ces autorités.

Par ailleurs, ils participent à l’élection des Sénateurs des Français de l’étranger.

Le 25 mai 2014,  3 conseillers consulaires ont été élus pour 6 ans, au suffrage universel direct, dans la circonscription d’Agadir. Leurs coordonnées sont indiquées sur le site internet du consulat. Suivre le lien : http://www.consulfrance-ma.org/Les-Elus

Ils sont réunis en Conseils consulaires plusieurs fois par an sous la présidence du chef de circonscription consulaire, qui peut être l’Ambassadeur ou le Consul général.

Couverture sociale et soins à l’étranger

En cas de problèmes de santé à l’étranger, l’Etat ne prend en charge les frais d’hospitalisation éventuels. Il est par conséquent fortement recommandé à tous les Français résidant dans la circonscription de disposer d’une couverture sociale adéquate ainsi que, dans la mesure du possible, d’un contrat de rapatriement.

En dehors des personnes détachées par leur société en France, tout actif travaillant pour un organisme de droit local perd ses droits à la sécurité sociale en France (ainsi que l’usage de la carte vitale qu’il détenait jusqu’alors) et devrait adhérer individuellement à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), caisse de Sécurité sociale dédiées aux expatriés. Cette adhésion doit se faire dans les 3 mois suivant l’établissement à l’étranger sous peine de paiement de frais rétroactifs pouvant s’avérer relativement élevés.

S’agissant des retraités, ils ont le choix entre l’adhésion à la CFE ou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale marocaine (CNSS). En effet, au titre de la convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007, les retraités qui perçoivent une pension de source française peuvent bénéficier d’une couverture maladie relevant du régime de la CNSS.

Enfin, lors de soins importants ou d’hospitalisation auprès d’une clinique ou d’un hôpital au Maroc, un chèque de dépôt de garantie est souvent requis au moment de l’admission. Le cas échéant, il convient de veiller à bien indiquer le montant requis (et ne pas laisser le chèque en blanc) et à s’assurer que le compte du chèque est bien approvisionné en conséquence. Les contentieux en la matière ne sont malheureusement pas rares. 

La CFE et la 3e catégorie aidée pour les personnes aux ressources faibles

Depuis 2002, il existe un dispositif d’aide à la prise en charge partielle de la cotisation CFE qui est soumis à l’avis d’une commission se réunissant une fois par an, sous la présidence du Consul général. Les dossiers peuvent être retirés auprès du consulat. Cette possibilité s’adresse aussi bien aux personnes qui sont déjà affiliées à la CFE, qu’à celles qui ne sont pas encore ou plus adhérentes.

Cette aide consiste en la prise en charge d’une partie du montant des cotisations en troisième catégorie (adhérent(e)s ayant les ressources les moins élevées) à l’assurance volontaire maladie-maternité proposée par la CFE. La proportion prise en charge est fixée chaque année par arrêté ministériel.

L’aide est accordée en fonction des ressources du demandeur sous réserve qu’il soit de nationalité française, inscrit au Registre des Français établis hors de France et ne bénéficiant pas déjà d’une prise en charge totale ou partielle de sa cotisation d’assurance maladie à la CFE par une structure publique.

Le candidat doit adhérer à la CFE à titre individuel. En conséquence, les personnes affiliées par l’intermédiaire d’entreprises mandataires ne peuvent prétendre au bénéfice de l’aide.

L’aide est attribuée aux personnes adhérant à la CFE en qualité de salarié, non salarié ou autres catégories (inactifs). En revanche, les personnes susceptibles d’adhérer en qualité d’étudiant ou de pensionné d’un régime français de retraite sont exclues du bénéfice de l’aide, ces deux populations ayant déjà un taux de cotisation avantageux.

Cependant, les personnes titulaires d’une pension de vieillesse française, ayant cotisé moins de vingt trimestres auprès d’un régime français d’assurance vieillesse (seuil fixé pour être affilié en catégorie «pensionné »), pourront adhérer à la CFE en tant qu’inactifs (autres catégories) et ainsi bénéficier, le cas échéant, de l’aide à l’accès à la Caisse.

Enfin, il est à noter que le candidat au bénéfice de l’aide qui n’a pas acquitté l’ensemble de ses cotisations antérieurement dues à la Caisse doit régulariser sa situation en honorant ses arriérés de paiement avant d’être éligible au dispositif.

La Société française de Bienfaisance d’Agadir

Créée en 1964, la Société française de Bienfaisance d’Agadir (SFB) est une association de bénévoles qui se mobilisent pour venir en aide à des compatriotes confrontés à des difficultés financières et morales : prêts, dons ou secours en espèces ou en nature, aides pour les voyages scolaires, assistance matérielle aux détenus français, remise de colis de vivres et ballotins de chocolat aux personnes démunies pour Noël. En outre, la SFB organise des après-midi récréatifs (jeux de cartes, loto, scrabble etc.).

Bénéficiaire d’une petite subvention annuelle de l’Etat français, la SFB compte surtout sur l’esprit de solidarité des Français de la circonscription, qu’ils soient résidents ou de passage. En adhérant comme membre actif (250 Dhs/an) ou bienfaiteur (à partir de 500 Dhs), en la faisant connaître autour de soi et en l’informant des détresses parfois muettes ou empreintes de pudeur dont on pourrait avoir connaissance, la SFB pourrait mieux agir pour ne laisser personne seul face aux difficultés de la vie. Les cotisations et/ou dons peuvent être adressés directement à la SFB (http://www.consulfrance-ma.org/Connaissez-vous-la-Societe) ou remis à cette dernière par le service social du consulat.

Inscription sur la liste électorale Consulaire (LEC) d’Agadir

A priori, aucune échéance électorale n’est prévue pour 2016. Toutefois, l’on ne peut jamais exclure l’organisation d’un référendum. A cet effet, vous ne pourrez y participer que si vous êtes inscrit sur une liste électorale, à l’étranger ou en France, avant le 31 décembre 2015. En cas de doute sur votre situation électorale, vous pouvez vérifier ce qu’il en est sur le site «Monconsulat.fr» et modifier votre choix de voter en France ou à l’étranger, selon les scrutins, si vous le souhaitez.

-=O=-

              Enfin, n’oubliez notre slogan : «Restez connectés» !

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet :

http://www.consulfrance-ma.org/-Agadir-

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Le Consulat général de France à Agadir saisit l’occasion de cette publication pour vous souhaiter un  très bon Noël et une belle et paisible année 2016.

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