Al Omrane vs Souss Construction : Bras de fer immobilier à Agadir

par Yassine Saber – leseco.ma – 28/12/2015

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L’entreprise Souss Construction Illigh avait manifesté son intérêt, muni d’un jugement du tribunal de commerce d’Agadir, l’autorisant à se substituer à la société Haddaoui qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Al Omrane a entamé une procédure de récupération de ses terrains.

Nouveau rebondissement dans l’affaire Al Omrane qui a fait couler beaucoup d’ancre ces derniers jours, en lien avec la cession de deux parcelles de superficies respectives de 7.923 et 8.837 m² à Hay Mohammadi d’Agadir. Le holding d’aménagement à Agadir affirme qu’il a soumis le dossier à un conseiller juridique pour avis et il n’a pas encore statué sur la cession de ces 2 îlots distraits par voie de morcellement du titre foncier n° 103527/09 relevant de cette nouvelle zone d’urbanisation. Selon Al Omrane, la suite qui sera réservée à ce dossier se fera conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, et ce, dans le souci de préserver les intérêts légaux et financiers, allusion faite au prix de référence de cession de terrain, qui date de 2006, en faveur de l’entreprise Souss Construction Illigh qui a remplacé par voie juridique, la société Haddaoui, en état de liquidation judiciaire.

«Actuellement, on compte lancer une expertise technico-financière, par voie judiciaire, en vue d’étudier les scénarios de construction de ce projet et la céder à un autre promoteur immobilier avec le prix actuel du marché», commente Younes Sefiani, DG d’Al Omrane à Agadir. En effet, la société Souss Construction Illigh a pris attache avec Al Omrane, après la liquidation judiciaire de la société Haddaoui, qui a signé en 2006 avec Al Omrane une convention de partenariat pour la valorisation des deux parcelles précitées, en vue de réaliser, dans un délai de 24 mois, un programme immobilier, dont 40% destinés aux logements à faible VIT à 140.000 DH, avec un prix égal à 590 DH/m², soit 4,6 MDH pour le premier îlot et 500 DH/m², soit 4,4 MDH pour le second. Actuellement, les travaux effectués par ce promoteur (la société Haddaoui) ont atteint environ 40% sur une des parcelles et l’autre a fait l’objet uniquement de travaux de terrassement.

Compte tenu des difficultés financières rencontrées par la société Haddaoui, qui n’a pas pu réaliser le projet, le Groupe Al Omrane a entamé une procédure de résiliation et de récupération desdits terrains, tandis que ladite société déficitaire avait suggéré, à travers une demande adressée en 2014 au DG d’Al Omrane Agadir, le désistement en faveur de la société «FI Bayti», appartenant au groupe Bicha. Cette dernière a prouvé la production d’environ 8.000 unités sociales à Agadir. Selon Younes Sefiani, «la direction d’Al Omrane n’as pas donné suite à cette lettre dans la mesure où la convention de partenariat, notamment l’article 6 de la convention, ne permet pas la substitution en faveur d’une autre entreprise, sachant bien que la demande a été déposée à Al Omrane Agadir lors de la phase de difficulté financière, c’est-à-dire lors de la cession de paiement et non pas en phase de liquidation judiciaire». De surcroît, la société Souss Construction Illigh, qui a remplacé la société Haddaoui, avait manifesté son intérêt muni d’un jugement du tribunal de commerce d’Agadir, rendu public en 2014, l’autorisant à se substituer au promoteur défaillant.

Toujours du côté d’Al Omrane, «le groupe doit savoir s’il est assujetti à la décision du tribunal de commerce d’Agadir qui a accordé à la société Haddaoui la concession de ses droits auprès du holding Al Omrane en faveur de la société Souss Construction Illigh», ajoute Younes Sefiani. Dans le détail, c’est le syndic qui a confié, à l’issue de l’échec du redressement judiciaire à la société Souss Construction Illigh, la substitution à l’entreprise Haddaoui liquidée mais aussi après la recevabilité de l’offre par le tribunal de commerce d’Agadir qui a émis son verdict définitif après la réception d’une demande en juin 2014 de la part du syndic. Cette demande avait mentionné que le syndic a reçu un écrit de la part de la société immobilière Haddaoui au sujet de la signature d’un compromis de vente entre Al Omrane et la dite société sur deux ans avec un prix de cession égal à 9 MDH et que la société Haddaoui a mobilisé 1,8 MDH pour les travaux tandis que la somme de 7,2 MDH est restée en instance. Avec l’ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire, la société Haddaoui n’a pas entamé les travaux.

C’est dans ce contexte que Souss Construction Illigh a présenté son offre à la société Haddaoui pour la reprise du projet, à condition de concéder ces droits qui figuraient dans la convention de partenariat la liant à Al Omrane à hauteur de 12 MDH, en tant que produit net de cession alors que Souss Construction Illigh s’est engagée au paiement des retards de cession d’environ 7,2 MDH, en plus des 910.000 DH, montant de renonciation.

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