Douane : Les nouveaux amendements au Système harmonisé

par Majda Saber – aujourdhui.ma – 29/12/2016

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Parmi les nouveaux amendements, ceux relatifs aux poissons et produits de la pêche qui tendent à renforcer la couverture des espèces et les formes de produits qui doivent être contrôlés pour une meilleure sécurité alimentaire et gestion des ressources.

L’entrée en vigueur des amendements au Système harmonisé de janvier 2017 et les nouvelles nomenclatures tarifaires y afférentes ont été l’objet d’un séminaire de vulgarisation à Agadir organisé récemment par la Direction de la douane d’Agadir.

Une nouvelle édition de la nomenclature du Système harmonisé de l’OMD (Organisation mondiale des douanes) entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Cette nouvelle édition comporte 233 ensembles d’amendements adoptés. «Ils sont répartis comme suit : 85 dans le secteur agricole, 45 dans le secteur des produits chimiques, 13 dans le secteur du bois, 15 dans le secteur des matières textiles, 6 dans le secteur des métaux communs, 25 dans le secteur des machines, 18 dans le secteur des transports et 26 dans d’autres secteurs», selon l’OMD. Il est à souligner que ce système est un système de désignation et de codification des marchandises nommé Système harmonisé. Rappelant que la nomenclature contient des positions et sous positions ainsi que les codes numériques y afférents et les notes de section et les règles générales d’interprétation du SH. Avec cette nouvelle version du Système harmonisé, la perception des droits de douane à l’importation (nomenclatures tarifaires) connaîtra également de nouveaux changements. L’adoption de ce nouveau système émane, selon l’OMD, des propositions émises par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) avec pour principal objectif les questions environnementales et sociales de portée mondiale.

Parmi les nouveaux amendements, ceux relatifs aux poissons et produits de la pêche qui tendent à renforcer la couverture des espèces et les formes de produits qui doivent être contrôlés pour une meilleure sécurité alimentaire et gestion des ressources. Dans ce sens, une subdivision en formes de produits plus détaillées pour les crustacés, mollusques et autres invertébrés est adoptée. Un autre amendement relatif aux seiches, sépioles, calamars et encornets entrera en vigueur.

Notons que jusqu’à nouvel ordre, les seiches, sépioles, calamars et encornets s’enregistrent sous les codes résiduels prévus pour le classement des mollusques. Par ailleurs, et dans l’amendement relatif aux produits forestiers, le but escompté par l’OMD est l’amélioration de la couverture des essences de bois pour ainsi mieux bloquer les tendances commerciales, notamment des essences menacées. «La séparation des données concernant le bois tropical permettra non seulement d’attirer l’attention sur le problème important de l’exploitation du bois tropical mais aussi de clarifier les données sur l’utilisation des bois durs non tropicaux. Les amendements au SH 2017 incluent aussi la création de nouvelles sous-positions pour le contrôle et la surveillance de certains produits en bambou et en rotin, à la demande du Réseau international sur le bambou et le rotin (Inbar)», explique-t-on au niveau de l’OMD.

Dans un souci sanitaire, un nouvel amendement du SH 2017 vient faire face aux risques d’exposition au paludisme. Ainsi, il est prévu plus d’informations sur plusieurs catégories de produits qui sont utilisées comme produits antipaludéens. Les nouveaux amendements du SH 2017 viennent pour permettre une meilleure adaptation aux échanges commerciaux actuels. De ce fait, certains produits importants seront identifiés séparément soit dans des sous-positions existantes, soit dans de nouvelles sous-positions. Les progrès technologiques sont également pris en considération. De ce fait, de nouveaux amendements sont liés, par exemple, aux lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED), aux circuits intégrés à composantes multiples (MCO) et aux véhicules hybrides, hybrides rechargeables et entièrement électriques. Ces amendements visent également l’application uniforme de la nomenclature. Notons à ce titre que dorénavant les monopodes, les bipieds, les trépieds et les articles similaires sont regroupés sous une nouvelle position 92.20.

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Auteur : Michel Terrier

Un ancien d'Agadir revenu au pays.

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