Souss Massa : Chaos dans le transport urbain à Tiznit

par Fatiha Nakhli – leconomiste.com – 26/04/2017

  • Pas de respect du contrat le liant au Conseil provincial, le délégataire n’en fait qu’à sa tête
  • Modification des lignes sans procédures, pas d’assurance incendie pour les autobus…
  • Pas de comité de suivi pour la gestion du transport intercommunal, en infraction à la loi
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A Tiznit, l’autorité délégante n’a pas institué un comité de suivi de l’exécution du contrat de gestion déléguée ce qui a laissé le champ libre au délégataire: 12 abribus au lieu de 22, non respect des tarifs contractuels, suppression de lignes, création d’autres raccourcies ou rallongées selon son bon vouloir (Ph. Tizpress)

La gestion dans la province de Tiznit et dans neuf autres communes laisse à désirer. C’est ce qui ressort du rapport 2015 de la Cour des comptes de la région Souss Massa. Près d’une quinzaine de pages sont d’ailleurs dédiées à ce volet. Dans le détail, le service de transport intercommunal par autobus est stigmatisé par les nombreux manquements du délégataire «Lux Transports-Tiznit», avec lequel le Conseil provincial a conclu un contrat de gestion déléguée.

Avec un réseau de 16 lignes couvrant les différentes communes de la province, pour une durée de dix ans. Or, la couleur est annoncée dès le départ puisque la société délégataire a commencé l’exploitation du service avant l’entrée en vigueur du contrat. Une situation qui enfreint les dispositions de l’article 6 du contrat de gestion déléguée.

De plus le montant de la caution personnelle et solidaire versée par le délégataire au conseil provincial de Tiznit est de 52.000 DH au lieu des 519.975 DH dus. Les magistrats de la Cour ont aussi relevé le non paiement de la redevance annuelle due à l’autorité délégante. Et ce, depuis l’entrée en vigueur du contrat le 1er septembre 2014. Ce qui porte le montant à payer à 133.042 DH pour les produits et charges relatifs aux exercices 2014 et 2015. Et les erreurs se succèdent.

Non renouvellement annuel de la caution bancaire par le délégataire avec un montant de plus de 600.000 DH non versé en 2015; modification des lignes contractuelles sans recours aux procédures prévues par la convention de gestion déléguée… Ainsi, des lignes se sont vues raccourcies (la ligne 1 est passée de 40 km à 15 km), d’autres se sont rallongées (la ligne 4 est passée de 25 km à 56 km), création d’autres lignes dépassant le périmètre contractuel, suppression de la ligne 12… A ceci s’ajoute le non respect des tarifs contractuels.

Pour exemple, le tarif pour la ligne reliant Tiznit à Tighmi est passé de 10 DH à 12 DH. Dans sa gestion, le délégataire ne se réfère pas à l’autorité délégante pour fixer les prix des nouvelles lignes comme le stipule l’article 36. Mais décide par lui-même l’approbation de l’autorité de tutelle. Par ailleurs, le délégataire doit obligatoirement assurer le parc des autobus contre les risques d’incendie de même que les garages, dépôts, ateliers, locaux…Or, la consultation de la police d’assurance montre que seul le bâtiment administratif et les installations connexes sont assurés contre les risques d’incendie mais pas les autobus.

Et les manquements ne s’arrêtent pas là. Le fait étant qu’il n’a pas été procédé à l’institution d’un comité de suivi de l’exécution du contrat de gestion déléguée comme le stipule l’article 47. Et qui représente l’Autorité délégante, le délégataire et l’autorité de tutelle. L’absence de ce comité expliquerait les décisions prises unilatéralement par le délégataire. Une situation qui va à l’encontre de l’article 18 de la loi 54.05 relative à la gestion des services publics.

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Auteur : Michel Terrier

Un ancien d'Agadir revenu au pays.

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