AGADIR : LA CRÉATION DES SDL (Sociétés de Développement Local) SUSCITE DES RÉSERVES

par Yassine Saber – leseco.ma – 09/05/2017

Bien que le Conseil communal d’Agadir ait voté les procédures de création, ainsi que les statuts y afférents, ce point a été reporté à une seconde réunion, puisque, en vertu de l’article n°43, les délibérations, au sujet des SDL, doivent être prises par vote à la majorité absolue des suffrages.

Solution miracle pour les uns, risques pour les autres…Durant la session ordinaire du Conseil communal d’Agadir, tenue la semaine dernière, au complexe Jamal Addorra, à Agadir, la création de cinq Sociétés de développement local (SDL) n’a pas été bien accueillie par plusieurs élus.

En effet, lors des discussions lancées pour voter les procédures de création ainsi que les statuts afférents à ces SDL, les membres de l’opposition n’ont pas hésité à exprimer leurs réserves, «non pas parce qu’ils sont contre la création de ces SDL, mais parce qu’elles sont présentées par la majorité d’un seul coup, alors qu’il fallait procéder progressivement à ces créations afin de réussir chaque expérience». Aujourd’hui, après la présentation du Plan d’action communal (PAC) en janvier dernier, la majorité du conseil a, en effet, réservé une place de choix à ces outils de gestion, en procédant au lancement de la création de la société «Agadir Inara» pour la gestion de l’éclairage public en plus de la SDL «Agadir Marabid» consacrée aux parkings, ainsi que la société «Agadir Marafik» pour les équipements publics. S’ajoutent à cela «Agadir Animation» en plus d’«Agadir Izgzawan», pour les espaces verts. Toutefois, le manque de visibilité, en l’absence des études de faisabilité et surtout les projections socioéconomiques, ont suscité les réserves de l’opposition.

À cet égard, le principal argument invoqué est l’impact potentiel sur le sort d’environ 1.400 fonctionnaires communaux et 400 ouvriers de la promotion national au niveau de la municipalité. Mais du côté de la majorité, qui a minimisé l’impact, cette masse critique de ressources humaines peut être intégrée dans ces sociétés de développement tout en passant à un nouveau mode de gestion. L’autre fait, méritant d’être relevé, est la soumission de ces sociétés au vote sans présentation effective des opérateurs privés qui seront actionnaires avec la commune dans les capitaux desdites sociétés. À cet égard, bien que l’article 131 de la loi organique n°113-14, relatives aux communes, stipule que la participation de la commune ne peut pas être inférieure à 34%, sa prise de participation dans l’ensemble des sociétés, dont le capital de chaque société est de 300.000 DH, a été fixé à 96% alors que le reste est détenu par des conseillers.

Aux yeux de l’opposition, la tendance a été complètement inversée, car au lieu de présenter les actionnaires privés avec le cahier des charges de chaque société pour passer directement à la création effectif avec le dépôt de fonds de commerce, le conseil a préféré la validation des statuts, puis procéder à la recherche des opérateurs qui entreront dans les capitaux des sociétés. Il s’agit là d’un flou autour de la procédure suivie, à tel point que des élus de l’opposition ont évoqué l’article n°65 de la loi organique des communes qui interdit à tout membre du conseil d’entretenir des intérêts privés avec les sociétés de développement locales et bien d’autres. Par ailleurs, et bien que le conseil ait voté les procédures de création ainsi que les statuts y afférents, ce point a été reporté à une seconde réunion, puisque, en vertu de l’article n°43, les délibérations au sujet desdites questions (SDL) doivent être prises par vote à la majorité absolue des suffrages, ce qui n’était pas le cas lors de la session, tenue la semaine dernière. En effet, le quorum de majorité absolue des membres en exercice n’a pas été atteint.

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Auteur : Michel Terrier

Un ancien d'Agadir revenu au pays.

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