La Cour constitutionnelle annule l’élection du député PAM d’Agadir Hamid Ouahbi

h24info.ma – 07/07/2017

 

La Cour constitutionnelle a annulé l’élection du député Hamid Ouahbi (Parti Authenticité et Modernité) à la circonscription électorale locale d’Agadir-Ida Outanane, au titre des législatives du 7 octobre 2016, ordonnant la tenue d’élections partielles conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.

 Cet arrêt de la Cour constitutionnelle intervient suite à un recours en annulation introduit par le candidat dans la même circonscription, Saleh El Mellouki (Parti Justice et Développement), pour le motif que « le secrétariat local du parti au nom duquel le défendeur s’est porté candidat avait publié, le 30 septembre 2016, sur sa page aux réseaux sociaux, une photo de jeunes vêtus de gilets portant le symbole du parti, avec une grande image comprenant le drapeau national et l’emblème du Royaume ».

La Cour a motivé son arrêt, publié sur son site web, par le fait que cette attitude va à l’encontre des dispositions de l’article 32 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, qui stipule que les affiches électorales doivent être préparées, affichées et distribuées conformément à l’article 118 de la loi relative aux listes électorales générales et aux référendums et à l’utilisation des médias audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

 Elle a, de même, rappelé que cet article stipule que les programmes de la période et de la campagne électorales ne doivent pas porter sur l’usage des symboles nationaux, soulignant que l' »utilisation du drapeau national et de l’emblème du Royaume, comme c’est le cas dans l’affaire traitée, est considéré comme violation des articles 32 et 118 susmentionnés ».
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Auteur : Michel Terrier

Un ancien d'Agadir revenu au pays.

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