Archives de septembre 8th, 2018

Conférence « Les crocodiles, survivants de la préhistoire ?  » : changement de date

Une conférence à Crocoparc était annoncée pour le 12/10/2018 sur le thème : « Les crocodiles, survivants de la préhistoire ?  »

La date de cette conférence a été changée et elle aura lieu le 11 octobre 2018 à 18 H 30 à Crocoparc, animée par le Prof. Nicolas Mathevon que nous avons déjà vu à Crocoparc.

 

Chasse aux Subsahariens dans les rues de Tanger

telquel.ma – 07/09/2018 – extrait de l’article

Depuis plus d’un mois, des centaines de migrants ont été raflés par les forces de l’ordre et déplacés dans le sud du pays. Parmi eux, des clandestins, mais aussi des réfugiés et des demandeurs d’asile. Une chasse aveugle aux enjeux opaques.

Par les temps qui courent, il ne fait pas bon être migrant subsaharien à Tanger. Dans les quartiers de Boukhalef et Mesnana, où ces migrants résident d’ordinaire et s’occupent, c’est la stupeur : on ne les voit plus. Ils se terrent dans les forêts avoisinantes, effrayés par les rafles des forces de l’ordre qui se succèdent depuis fin juillet. “Des centaines d’entre eux ont été raflés et envoyés dans la région de Tiznit et Agadir”, s’insurge Amale, militante associative à l’OMDH.

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Selon elle, le modus operandi est alarmant. “On les arrête chez eux, tôt le matin. Les gardes à vue ne durent même pas 24 heures, de telle sorte qu’il n’y a aucun moyen de constater les arrestations. Depuis un mois, jusqu’à trois cars, de cinquante personnes chacun, partent quotidiennement en direction du sud, où on les abandonne. A la mi-août, deux Maliens décèdent durant l’un de ces trajets.

Ces captures concernent le tout-venant. Tous les migrants, femmes et enfants inclus, en règle ou non, sont raflés. Demandeurs d’asile et réfugiés compris. Un seul critère semble prévaloir : la couleur de leur peau. Une “première”, selon Amale.

Maroc : Travail domestique, Le contrat obligatoire dès octobre

Par Khadija MASMOUDI – leconomiste.com – 06/09/2018

  • Salaire, heure de travail, congé… les nouvelles obligations
  • Le projet de décret sur la couverture sociale au SGG
  • 25,66% de cotisations sociales à la charge de l’employeur

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A partir du 2 octobre, les travailleurs domestiques doivent disposer d’un contrat de travail. La loi régissant cette catégorie de salariés entre en vigueur à cette échéance. Ce qui se traduira par des obligations que les employeurs doivent remplir: un contrat du travail à durée déterminée ou indéterminée. Le document, établi en trois exemplaires, doit être légalisé et un exemplaire déposé auprès de l’Inspection du travail contre un récépissé. Le non-respect de cette formalité est passible d’une amende de 3.000 à 5.000 DH.

Les travailleurs domestiques auront droit à une couverture sociale. Le projet de décret est au Secrétariat général du gouvernement et devrait être présenté durant les prochaines semaines au Conseil de gouvernement. En tout cas, les  responsables du ministère de l’Emploi écartent tout risque de retard.

Si ce projet de décret est publié, l’employeur sera tenu de s’acquitter des charges sociales, soit un  taux de 25,66% du salaire: 6,40% du salaire pour les prestations familiales, 1,57% pour les prestations sociales à court terme, 11,89% pour les prestations sociales à long terme et 6,37% pour l’assurance maladie obligatoire. La taxe sur la formation professionnelle ne s’appliquerait pas (1,6%).

L’employeur serait ainsi tenu d’effectuer son immatriculation et celle de  son salarié à la CNSS. Pour cela, il devrait déposer certains documents dont le contrat de travail, son identifiant bancaire et celui du travailleur domestique s’il en dispose. Le tout dans un délai d’un mois.

L’immatriculation peut être également effectuée suite à une plainte du travailleur appuyée par le contrat de travail ou un PV de conciliation de l’inspecteur du travail ou une décision de justice. Dans ce cas, l’employeur est appelé à régulariser la situation du travailleur domestique dans un délai d’un mois.

A défaut, l’immatriculation est effectuée d’office. La loi sur le travail domestique fixe aussi le niveau minimum de salaire: 60% du smig du droit commun, soit près de 1.542 DH par mois (13,46 DH bruts l’heure). Elle a ainsi créé un nouveau smig!

Les avantages liés au logement et à l’alimentation ne peuvent être déduits de la rémunération de base. Le repos hebdomadaire est fixé à 1 jour. Il peut être reporté après accord des deux parties, mais à condition qu’il soit récupéré dans un délai ne dépassant pas trois mois. Une amende de 500 à 1.200 DH est prévue en cas de non-respect de la loi!

L’employée qui reprend le travail après la grossesse a aussi droit à une heure pour l’allaitement pendant 12 mois consécutifs. Un congé payé est accordé après 6 mois de travail continu. Il équivaut à un jour et demi de travail effectif par mois de service. Le congé peut, après accord entre le travailleur domestique et l’employeur, être fractionné ou cumulé sur deux années consécutives. De même, les fêtes nationales et religieuses seront chômées et payées.

A l’entrée en vigueur de la loi, l’emploi des 15-18 ans sera toléré durant une période de 5 ans. Passé ce délai, il sera interdit aux mineurs et le non-respect de cette disposition est passible d’une amende de 25.000 à 30.000 DH. En cas de récidive, l’employeur verra l’amende doublée et pourra écoper d’une peine d’emprisonnement de 1 à 3 mois!

Pendant cette période transitoire, les mineurs ne pourront pas travailler sans une autorisation écrite, datée et signée par les tuteurs légaux. Une visite médicale, aux frais de l’employeur, est exigée tous les six mois et le travail de nuit ainsi que les travaux dangereux leur sont interdits.  Ceux-ci vont du repassage à l’utilisation de produits de nettoyage et de lavage contenant des produits chimiques dangereux  et  l’usage de machines électriques pouvant présenter un risque pour la sécurité ou la santé.

Le nombre d’heures de travail par semaine est fixé à 40 heures pour les mineurs contre 48 heures pour les personnes majeures… La répartition des heures de travail doit faire l’objet d’un accord entre les deux parties.

Le coût du licenciement

Les indemnités de licenciement d’un travailleur domestique sont identiques à celles prévues dans le code du travail. L’indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d’année de travail effectif est fixée à  96 heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté. Elle est de 144 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 6 à 10 ans et de 192 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 11 à 15 ans. L’indemnité est fixée à  240 heures de salaire pour la période d’ancienneté dépassant 15 ans.

                                                                      

Difficile contrôle

Si l’Inspection du travail ou celle de la CNSS peuvent vérifier ou contrôler une entreprise facilement, pour le domicile, il faut une décision judiciaire. Surtout que l’article 24 de la Constitution souligne que «toute personne a droit à la protection de sa vie privée. Le domicile est inviolable». Selon des responsables au ministère de l’Emploi, le contrôle de l’application de la loi pourrait s’effectuer notamment par rapport à la conformité du contrat aux dispositions réglementaires. L’inspecteur du travail exigera des rectifications si nécessaire. Le contrôle peut être également déclenché suite aux réclamations des salariés ou de tiers. Cela donnera lieu à un entretien avec les deux parties et un PV soit de conciliation soit constatant les violations de la loi est établi. Dans ce dernier cas, le PV est transmis au Parquet général qui peut exiger des vérifications.

Enedis oblige chaque Bayonnais à s’équiper du compteur Linky malgré l’accord conclu en mai dernier

france3-regions.francetvinfo.fr – 07/09/2018

Le compteur connecté Linky déployé par Enedis / © C.Etchegarray/F3Aquitaine
Le compteur connecté Linky déployé par Enedis / ©

Début mai Enedis acceptait de respecter le droit à la propriété privée de chaque individu. Et de ne pas installer son compteur connecté Linky chez les personnes qui n’en voulaient pas. Coup de théâtre en cette rentrée. 100% des foyers seront équipés d’ici 5 ans.

« Nous allons déployer les compteurs dans 100% des foyersfrançais » assure, déterminé, François Tillous, le directeur territorial d’Enedis dans les Pyrénées-Atlantiques.

« D’abord parce que c’est une obligation légale mais surtout parce que c’est indispensable à la transition énergétique » argumente t-il.

Ce discours va à l’encontre de l’accord conclu au printemps dernier entre le fournisseur d’électricité et la ville de Bayonne. Les usagers opposés au compteur Linky avaient obtenu la possibilité de refuser son installation par courrier recommandé.

L’exemple de Bayonne allait faire tâche d’huile

« Je crois qu’il y a eu un vent de panique chez Enedis » nous confie l’adjointe à la mairie chargée du développement durable, Martine Bisauta.

Elle explique que ses services ont reçu de très nombreux appels des quatre coins de France car « tout le monde veut s’inspirer de ce qui s’est passé à Bayonne ».

La lutte continue

Les anti-linky restent mobilisés. Les « réunions de quartier continuent » assure Patrick Pierart qui dirige le collectif Stop Linky à Bayonne. Il espère qu’un « maximum de personnes refusent » le compteur.

C’est « un problème démocratique » ajoute Pascal Burgues du collectif anti linky d’Anglet qui organise un rassemblement ce samedi. Le compteur « est déployé en violation de la propriété privée. Il y a atteinte aux libertés individuelles ».

Les opposantsne veulent pas être exposés, chez eux, aux ondes électromagnétiques qui se dégagent des compteurs.

Ces ondes permettent à Enedis de recevoir, en temps réel, les données concernant la consommation électrique de chaque logement. C’est un autre point que contestent les anti-linky évoquant le risque d’utilisation de ces informations à des fins « commerciales ou policières« .

Dans le reportage qui suit, les différents acteurs du dossier, Enedis, mairie de Bayonne et opposants s’expriment sur ce retournement de situation.

Enedis oblige chaque bayonnais à s’équiper du compteur Linky malgré l’accord conclu en mai dernier
Début mai Enedis acceptait de respecter le droit à la propriété privée de chaque individu. Et de ne pas installer son compteur connecté Linky chez les personnes qui n’en voulaient pas. Coup de théâtre en cette rentrée. 100% des foyers seront équipés d’ici 5 ans. – A.Perrin/C.Etchegarray
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C’est quoi ce compteur Linky ?
Linky est le nom du compteur électrique communiquant développé par Enedis (anciennement ERDF « Électricité Réseau Distribution France »), principal gestionnaire du réseau électrique de distribution en France. En 2015, Le déploiement des compteurs communicants pour le comptage de l’électricité est inscrite dans la loi relative à la « transition énergétique pour la croissance verte », en application de directives européennes et en 2016, L’Ademe souhaite et Enedis s’engage a ce qu’il soit installé dans trente-cinq millions de foyers français à l’horizon 2021. L’installation du compteur fait l’objet de controverses et de contestations de la part de nombreux particuliers, d’associations de consommateurs et de plusieurs centaines de communes.
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