La loi sur le travail domestique toujours inappliquée 2 mois après son entrée en vigueur


huffpostmaghreb.com – 04/12/2018

« La loi 19-12 va rejoindre d’autres textes au panthéon des législations non appliqués à l’instar de celle du harcèlement sexuel dans les lieux publics ».

AIC PRESS

 

Démarrage timide pour loi “révolutionnaire”. Annoncé et vendu par le ministère comme la solution à tous les maux des travailleurs domestiques, la loi 19-12, entrée en vigueur le 3 octobre dernier, ne semble pas avoir les effets escomptés.

Alors que les employeurs sont désormais tenus de procurer à leur(s) employé(s) un contrat de travail, 2 mois, jour pour jour, après l’entrée en vigueur de la loi le nombre de contrats paraphés est faible voire insignifiant puisqu’il n’est que de 83 au niveau national. C’est Marrakech, avec 35 contrats déposés à l’inspection du travail, qui culmine en tête des villes les plus “sérieuses”, suivi de Casablanca (15 contrats), Rabat (14 contrats), Agadir (12 contrats) et Tanger (7 contrats), selon des chiffres du ministère de l’Emploi interrogé par nos confrères de Médias24.

Pis encore, des limites subsistent quant au contrôle de l’application de la loi. Celui-ci (article 22 de la loi) ne peut être ainsi être mené que par l’inspection du travail et sur plainte des travailleurs qui estiment que leurs droits n’ont pas été respectés. L’inspection du travail dispose-t-elle de suffisamment d’inspecteurs pour leur ajouter cette attribution?

Pour rappel, la loi accouchée dans la douleur ne satisfait pas forcément les défenseurs des droits des employés de maison, notamment ceux des mineurs,  bien qu’elle ait le mérite d’encadrer une profession où dérives et exploitations sont monnaie courante.

Catégories :Actualités

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