LA RÉVOLTE DES AGENTS D’AUTORITÉ RÉVOQUÉS PAR LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Par Hassan Benadad -le360.ma – 24/02/2019

Justice

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Plusieurs agents d’autorité, parmi ceux qui ont fait les frais de la purge royale, ont porté plainte devant le tribunal administratif pour licenciement abusif. Cette juridiction a rejeté leur plainte arguant que leur révocation relève de l’immunité juridictionnelle du roi.

Un ancien caïd a interjeté appel contre un jugement du tribunal administratif qui donne raison au ministère de l’Intérieur qui l’avait révoqué, lui et d’autres agents d’autorité, pour fautes graves. Un limogeage qui fait suite à la célèbre purge royale qui a fait tomber des dizaines d’agents d’autorité dont un wali, six gouverneurs, six secrétaires généraux et plusieurs caïds.

Mais un caïd de Chichaoua, ainsi que son collègue de Casablanca et un secrétaire général de la préfecture d’Agadir, ont décidé de porter plainte pour violation de la loi dans les procédures de leur licenciement. L’avocat du plaignant qui a fait appel affirme que le tribunal de première instance ne s’est pas basé sur des considérations juridiques solides pour rejeter la plainte. La justice, ajoute l’avocat, a interprété l’approbation royale des décisions de révocation des agents d’autorité comme relevant de l’immunité juridictionnelle du roi et du coup, la plainte est irrecevable. D’autant que le tribunal s’est appuyé, dans la rédaction du libellé du jugement, sur le verdict rendu dans l’affaire de «Abdelhamid Rounda».

Plusieurs sources avisées affirment que les caïds limogés ont déclaré aux juges que le ministère de l’Intérieur s’était basé sur des rapports erronés pour les licencier sans respecter l’échelle des sanctions disciplinaires. Les plaignants donnent comme exemple le cas de ce caïd qui aurait été à l’origine d’un accident mortel et a été révoqué pour avoir dépassé son périmètre d’intervention sans avoir d’autorisation. Malgré son acquittement par la justice, il a été démis de ses fonctions alors que l’infraction qu’il a commise ne nécessitait aucunement une aussi lourde sanction.

Le quotidien Assabah relate, dans son édition du lundi 25 février, un cas similaire d’un autre caïd à Casablanca accusé d’avoir couvert les activités des marchands ambulants et l’occupation du domaine public. Une commission, composée de plusieurs responsables du département de l’Intérieur, lui a donné une demi-heure pour répondre aux rapports l’incriminant, rédigés par un gouverneur de Casablanca. Il a été débarqué en juillet dernier alors qu’il n’a pas d’antécédents et qu’il avait même été pressenti au poste de pacha.

Selon les mêmes sources, ces agents d’autorité ont été auditionnés par une commission présidée par Moulay Driss Jaouhari, wali directeur général des affaires intérieures du ministère. Au cours de ces auditions, plusieurs caïds ont évoqué la responsabilité de leurs chefs directs, en l’occurrence les gouverneurs soupçonnés de corruption. Les membres de la commission de discipline ont confronté les caïds mis en cause avec le contenu des rapports rédigés contre eux par des gouverneurs. D’autres ont été dénoncés par des plaintes anonymes parvenues à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur. La commission s’est en outre basée sur des articles de presse accusant les caïds limogés d’être impliqués dans des dossiers suspects.

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