Le Conseil d’État suspend les motifs « impérieux » pour les Français rentrant de l’étranger


Léa LUCAS avec AFP – lci.fr – 12/03/2021

Les Français qui rentrent de l'étranger n'ont plus à faire valoir un motif impérieux.
Les Français qui rentrent de l’étranger n’ont plus à faire valoir un motif impérieux. − DANIEL SLIM / AFP

Le Conseil d’État a suspendu, ce vendredi, l’obligation pour les Français rentrant de l’étranger de faire valoir des motifs « impérieux », mais l’a maintenue pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises.

Fin des restrictions pour les expatriés français. Le Conseil d’État a suspendu vendredi l’obligation de faire valoir un motif « impérieux » pour revenir sur le sol français. « Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19 », a-t-il reconnu ce vendredi.

Ce ne sera en revanche pas le cas pour les retours en provenance des Antilles françaises. La juridiction administrative maintient cette obligation pour l’archipel estimant qu' »elle est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place ».

Une pétition lancée en février

Depuis le 31 janvier, les voyageurs en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne étaient interdits d’entrée en France, y compris les Français. Ils ne pouvaient entrer sur le territoire que s’ils pouvaient faire valoir un motif familial, sanitaire ou professionnel « impérieux ». 

Une pétition avait été lancée en février, notamment par le Collectif des Français d’Amérique du Nord et une dizaine de représentants de Français de l’étranger (dont l’UFE), pour contester cette mesure. La pétition citait l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose que « toute personne a le droit (…) de revenir dans son pays ». 

Article 13 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme :

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. 

2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.« 

Le ministère français des Affaires étrangères a également assoupli ce jeudi certaines mesures pour voyager vers et en direction de sept pays hors-Union européenne, dont la Grande-Bretagne, compte tenu de la circulation déjà très forte du variant britannique du Covid-19.

Catégories :Actualités

1 commentaire

  1. Une précision : c’est grâce à la requête déposée par l’U.F.E. auprès du Conseil dEtat que ce résultat a été obtenu ! … cdlt, Philippe

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