Transport touristique : les banques multiplient les ordonnances de restitution de véhicules


par Abdelali El Hourri – medias24.com – 19/05/2021

Cumulant les impayés bancaires à cause de la crise sanitaire, les transporteurs touristiques subissent une recrudescence des procédures judiciaires de restitution des véhicules, initiées par les établissements de crédit, malgré l’existence d’un cadre de report des échéances qui peine à être exécuté.

Les transporteurs touristiques sont dans la tourmente. Paralysés par les mesures de restrictions, beaucoup risquent de perdre leurs véhicules, objets d’ordonnances de restitution demandées par des banques ou sociétés de leasing.

Opérateurs et praticiens du droit notent une « importante » recrudescence de ces procédures. Provoqués par la crise, les impayés cumulés par les transporteurs conduisent les établissements bancaires à activer la voie judiciaire. Une voie rapide. L’ordonnance est prononcée en référé, généralement au bout de deux ou trois audiences. Munie du sésame, le prêteur peut saisir le véhicule du débiteur défaillant.

«  Les professionnels du transport touristique se trouvent privés d’activité d’un côté, et d’un autre côté, délestés de leur principal outil de travail, ce qui les empêche même d’envisager la reprise », observe Me Salaheddine Fikri. Un sujet familier pour cet avocat au barreau de Marrakech, vitrine touristique du Royaume.

« Une situation totalement inédite », décrit notre interlocuteur. Il regrette « l’absence de toute intervention du législateur. »  Une telle intervention « devient indispensable et en urgence, même si on arrive à une période particulière au niveau législatif », ajoute celui qui opère également au barreau de Paris.

« Nous travaillons sur le sujet avec les banques en ce moment même », rapporte laconiquement une source de haut niveau à la CGEM. Sans plus de précisions sur un dossier visiblement sensible.

« L’Etat a émis des décisions concernant le report des échéances au profit du secteur. Mais l’application réelle ne suit pas », déplore M. Bamansour, secrétaire général de la fédération nationale du transport touristique (FNTT-Maroc). Les discussions entre les opérateurs et les banquiers butent sur des conditions « jugées léonines » par les premiers.

« Dans nos discussions, peu de transporteurs admettent, probablement par pudeur, faire l’objet d’une action judiciaire. Mais le phénomène n’échappe à personne », raconte un professionnel du secteur, basé à Agadir où la crise a frappé fort. « Au moins 75 % des 1.450 transporteurs, soit 1.087 sociétés ont acquis à crédit un ou plusieurs véhicules », nous avait confié Rachid Bouamara, président de la fédération nationale du transport touristique, affiliée à la CGEM. C’était en juillet 2020. Notre interlocuteur alertait déjà sur « un risque croissant de saisies », antichambre de la faillite.

Depuis, « le rythme des ordonnances de restitution s’est accéléré, surtout ces trois premiers mois », lance M. Bamansour. Pour l’heure, « certaines banques se gardent de récupérer effectivement les véhicules.  Nous avons eu un accord avec Wafasalaf et Sofac en ce sens ». Mais l’épée de Damoclès pèse toujours sur les intéressés.  Car « des décisions judiciaires ont bien été rendues. Près de 80% des véhicules sont sous le coup de saisie, le reste est en dépérissement », confie M. Bamansour.

Le phénomène est particulièrement flagrant au tribunal de première instance de Casablanca. En faisant une simple recherche sur le site Mahakim.ma, on peut parfois compter une centaine de dossiers par audience (Des dossiers qui comprennent, certes, également les sociétés de location de voitures).

« Dans beaucoup de cas, la procédure est initiée à Casablanca contre des opérateurs basés à Marrakech ou Agadir. De sorte qu’une grande partie des opérateurs ne savent même pas qu’ils sont sous le coup d’une requête. Souvent, les huissiers notifient les concernés dans leurs sièges fermés  », explique M. Bamansour.  « Les transporteurs qui reçoivent la notification arrivent, selon les cas, à stopper la procédure, certains tribunaux prenant le contexte en considération. Mais ce n’est pas toujours acquis, loin de là ».

Dans la capitale économique, les praticiens le savent mais tiennent à le dire sous couvert d’anonymat : Dans ce type de dossiers, on s’encombre généralement peu des règles de notifications. Cela donne des justiciables condamnés sans pouvoir, au préalable, plaider leur cause. Les ordonnances de restitution constituent l’autre revers de la troublante affaire « Mahkama gate ».

Catégories :Actualités

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