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Pass sanitaire : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE

Publié le 05 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes français vivant hors de l’UE et vous avez été vacciné à l’étranger ? Un dispositif mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d’obtenir un pass sanitaire valable en France et dans l’espace européen. Pour l’obtenir, il faut présenter une preuve de vaccination, avec une pièce d’identité et une preuve de résidence à l’étranger.

Le dispositif est dans un premier temps réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire français ou dans l’UE ou arrivant au plus tard le 31 août 2021. Les demandes intervenant après cette date seront prises en compte ultérieurement.

Qui est concerné ?

Pour demander le pass sanitaire, vous devez :

  • être de nationalité française ou un ayant droit d’un ressortissant français ;
  • être âgé de 18 ans ou plus ;
  • être vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
    • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
  • et vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse.

  A savoir : Jusqu’au 30 septembre 2021, le pass sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans.

Comment faire la demande ?

Pour effectuer une demande vous devez transmettre par mail les pièces justificatives suivantes (sous format pdf, jpg ou png) :

  • un formulaire demande (voir le formulaire au dessous de l’article) ;
  • votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  • votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  • votre justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1re page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, etc…) ;

Si vous êtes conjoint ou ayant droit de ressortissant français vous devez avoir :

  • une copie de la pièce d’identité du pays de la personne détenant la nationalité, en cours de validité ;
  • la preuve du lien juridique existant avec le conjoint ou les enfants (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant).

  Attention : Les demandes ne doivent pas dépasser 10 Mo. Les demandes incomplètes ou envoyées par un autre moyen ne sont pas traitées.

À quelle adresse envoyer votre demande ?

La demande doit être envoyée avec le libellé : PAYS DE RÉSIDENCE / NOM Prénom (par exemple : RUSSIE / DUPONT Jean, ou CANADA / DURAND Anne), à l’adresse correspondant à votre lieu de résidence :

ZonePaysAdresse courriel
Zone 1CanadaCertificat-vaccin-covid.fde1@diplomatie.gouv.fr
Zone 2États-Unis côte est, Porto Rico, îles Vierges américaines, Bahamas, îles Turques et Caïques, îles CaïmansCertificat-vaccin-covid.fde2@diplomatie.gouv.fr
Zone 3États-Unis côte ouestCertificat-vaccin-covid.fde3@diplomatie.gouv.fr
Zone 4Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, îles Vierges britanniques, Montserrat, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Guyana, Trinité-et-Tobago et UruguayCertificat-vaccin-covid.fde4@diplomatie.gouv.fr
Zone 5Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Israël, Territoires palestiniens, Turquie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Afghanistan, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Mongolie, Ukraine, Russie, Turkménistan, Ouzbékistan et TadjikistanCertificat-vaccin-covid.fde5@diplomatie.gouv.fr
Zone 6Algérie – TunisieCertificat-vaccin-covid.fde6@diplomatie.gouv.fr
Zone 7MarocCertificat-vaccin-covid.fde7@diplomatie.gouv.fr
Zone 8Angola, Afrique du sud, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Égypte, Émirats Arabes Unis, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Niger, Sainte-Hélène, Sierra Leone et ZimbabweCertificat-vaccin-covid.fde8@diplomatie.gouv.fr
Zone 9Burkina Faso, Cap-Vert, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigeria, Oman, Ouganda, Qatar, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du sud, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen et ZambieCertificat-vaccin-covid.fde9@diplomatie.gouv.fr
Zone 10Australie, Bangladesh, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du sud, îles Cook, îles Fidji, îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kiribati, Laos, Malaisie, Maldives, Marshall, Micronésie, Nauru, Népal, Niue, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Palau, Papouasie-Nouvelle Guinée, Philippines, Ross, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Tonga, Tuvalu, Timor oriental, Samoa, Tokelau, Vanuatu et VietnamCertificat-vaccin-covid.fde10@diplomatie.gouv.fr

En cas de question ou de difficulté, les demandes pourront être adressées à l’adresse : assistance-cvc.fde@diplomatie.gouv.fr.

Après le traitement de la demande, vous recevrez un courriel contenant un QR code. Il pourra être imprimé et présenté sur papier ou ajouté dans l’application TousAntiCovid.

Demande de pass Sanitaire

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