Pass sanitaire : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE


Publié le 05 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes français vivant hors de l’UE et vous avez été vacciné à l’étranger ? Un dispositif mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d’obtenir un pass sanitaire valable en France et dans l’espace européen. Pour l’obtenir, il faut présenter une preuve de vaccination, avec une pièce d’identité et une preuve de résidence à l’étranger.

Le dispositif est dans un premier temps réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire français ou dans l’UE ou arrivant au plus tard le 31 août 2021. Les demandes intervenant après cette date seront prises en compte ultérieurement.

Qui est concerné ?

Pour demander le pass sanitaire, vous devez :

  • être de nationalité française ou un ayant droit d’un ressortissant français ;
  • être âgé de 18 ans ou plus ;
  • être vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
    • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
  • et vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse.

  A savoir : Jusqu’au 30 septembre 2021, le pass sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans.

Comment faire la demande ?

Pour effectuer une demande vous devez transmettre par mail les pièces justificatives suivantes (sous format pdf, jpg ou png) :

  • un formulaire demande (voir le formulaire au dessous de l’article) ;
  • votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  • votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  • votre justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1re page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, etc…) ;

Si vous êtes conjoint ou ayant droit de ressortissant français vous devez avoir :

  • une copie de la pièce d’identité du pays de la personne détenant la nationalité, en cours de validité ;
  • la preuve du lien juridique existant avec le conjoint ou les enfants (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant).

  Attention : Les demandes ne doivent pas dépasser 10 Mo. Les demandes incomplètes ou envoyées par un autre moyen ne sont pas traitées.

À quelle adresse envoyer votre demande ?

La demande doit être envoyée avec le libellé : PAYS DE RÉSIDENCE / NOM Prénom (par exemple : RUSSIE / DUPONT Jean, ou CANADA / DURAND Anne), à l’adresse correspondant à votre lieu de résidence :

ZonePaysAdresse courriel
Zone 1CanadaCertificat-vaccin-covid.fde1@diplomatie.gouv.fr
Zone 2États-Unis côte est, Porto Rico, îles Vierges américaines, Bahamas, îles Turques et Caïques, îles CaïmansCertificat-vaccin-covid.fde2@diplomatie.gouv.fr
Zone 3États-Unis côte ouestCertificat-vaccin-covid.fde3@diplomatie.gouv.fr
Zone 4Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, îles Vierges britanniques, Montserrat, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Guyana, Trinité-et-Tobago et UruguayCertificat-vaccin-covid.fde4@diplomatie.gouv.fr
Zone 5Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Israël, Territoires palestiniens, Turquie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Afghanistan, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Mongolie, Ukraine, Russie, Turkménistan, Ouzbékistan et TadjikistanCertificat-vaccin-covid.fde5@diplomatie.gouv.fr
Zone 6Algérie – TunisieCertificat-vaccin-covid.fde6@diplomatie.gouv.fr
Zone 7MarocCertificat-vaccin-covid.fde7@diplomatie.gouv.fr
Zone 8Angola, Afrique du sud, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Égypte, Émirats Arabes Unis, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Niger, Sainte-Hélène, Sierra Leone et ZimbabweCertificat-vaccin-covid.fde8@diplomatie.gouv.fr
Zone 9Burkina Faso, Cap-Vert, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigeria, Oman, Ouganda, Qatar, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du sud, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen et ZambieCertificat-vaccin-covid.fde9@diplomatie.gouv.fr
Zone 10Australie, Bangladesh, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du sud, îles Cook, îles Fidji, îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kiribati, Laos, Malaisie, Maldives, Marshall, Micronésie, Nauru, Népal, Niue, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Palau, Papouasie-Nouvelle Guinée, Philippines, Ross, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Tonga, Tuvalu, Timor oriental, Samoa, Tokelau, Vanuatu et VietnamCertificat-vaccin-covid.fde10@diplomatie.gouv.fr

En cas de question ou de difficulté, les demandes pourront être adressées à l’adresse : assistance-cvc.fde@diplomatie.gouv.fr.

Après le traitement de la demande, vous recevrez un courriel contenant un QR code. Il pourra être imprimé et présenté sur papier ou ajouté dans l’application TousAntiCovid.

Demande de pass Sanitaire

Catégories :Actualités

9 commentaires

  1. Demande effectuée le 6 août Pass sanitaire reçu par mail hier,
    Pour le Sinopharm il ne faut pas dire que vous avez déjà été vacciné, et vous serez revacciné avec le pfizer, ma femme est dans ce cas elle à reçu de nouveau les vaccins
    tout va bien

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    • Ce n’est pas dangereux?
      La France étudie cette solution mais il faudra qques mois d’étude pour être sûr de la vompatibilité de Sinopharm avec les vaccins ARN.
      En attendant, pas de solution pour nous les « sinopharmés »

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      • Bonjour,

        Tout peut être dangereux , après il faut savoir où mettre la barre du risque pour avoir une vie quasi normale, en fait la solution pour les Sinopharmés de retour en France c’est de repartir pour une nouvelle vaccination avec un vaccin validé si ils veulent de nouveau passer les frontières.
        Pour infos , Pass vaccinal validé ( avec une 2 ème vaccination complète Pfizer aucun effet secondaire pour le moment)

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  2. Bonjour
    bravo ai reçu pass sanitaire reuropeen
    est ce normal qu’il ny figure que la date 2e dose? cela suffit il ?
    merci

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  3. Un GRAND merci pour monsieur MICHEL TERRIER, pour ces précieuses informations ! Sophie et Philippe lavaud

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  4. Y sont bien gentil avec leur solution magique mais on se promène pas tous avec nos ordinateurs avec tous nos documents à l’intérieur, ni notre imprimante.
    J’ai été à trois reprises dans différents centres de vaccinations Covid pour faire faire mon pass sanitaire avec tout mes documents ils n’ont rien voulu savoir maintenant changement de programme, il faut trouver
    quelqu’un pour imprimer le document de demandé et c’est pas fini , on est pas sûr de recevoir notre pass car pas d’accusé de réception de notre envoi et dans combien de temps aurons-nous la réponse ??? Pour un retour prévu le 25 Août aurais je mon pass sanitaire pour prendre l’avion alors que l’on nous avait dit : aucune crainte le document que l’on avait après la vaccination au Maroc était valable au Maroc et en France, ras le bol de toute cette paperasserie inutile. Nos chiens sont pucés et vaccinés et ils sont capables de lire la puce avec leur appareil dans tous les pays 😂😂😂

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  5. Merci Michel.
    C’est bien comme cela qu’il faut faire.
    jai fait la demande lundi dernier et ce matin vendredi jai reçu mon passe sanitaire français.
    Ouf, le 9 août arrive, le 11 mon anniversaire, je me voyais pas resté à la maison pour le faiter surtout que je suis à Nice pour deux semaines
    Bonne vacances à tous

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