Souss-Massa : la SDL Agadir Aménagement décroche les projets du ministère de la Justice

par Yassine Saber – leseco.ma – 30/03/2022

En vertu d’une convention de partenariat, la SDL Agadir Souss-Massa Aménagement assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée des projets du ministère de la Justice dans le Souss-Massa. Il s’agit du palais de justice d’Agadir-Inezgane qui comprend le tribunal de la Cour commerciale d’appel, la Cour administrative d’appel et du palais de justice de Taroudant, du centre d’archivage et du centre des juges.

Instituée officiellement le 28 novembre 2019, par le ministère de l’Intérieur, la Société de développement local Agadir Souss-Massa Aménagement a décroché la maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) des projets du ministère de la Justice au sein de la Région de Souss-Massa. La convention de partenariat, afférente à cette maîtrise d’ouvrage déléguée, a été signée, mardi dernier à Agadir, par le ministère de la Justice et la SDL Agadir Souss-Massa Aménagement, en présence d’Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice qui a effectué une visite de trois jours sur place.

«En vertu de cette convention, le ministère de la Justice a confié à la SDL la réalisation des projets du palais de justice d’Agadir-Inezgane, qui comprend le tribunal de première instance, le tribunal de la famille ainsi que la Cour commerciale d’appel et la cour administrative d’appel.

Il s’agit aussi de l’exécution des travaux du palais de justice de Taroudant qui englobe le tribunal de première instance et celui de la famille, en plus des centres des juges résidents à Oulad Berhil et du centre régional d’archivage», a annoncé Ahmed Hajji, wali de la Région de Souss-Massa, lors de la cérémonie de signature de cette convention de partenariat. Cette dernière, qui vise le renforcement des infrastructures de justice dans la région, pour une meilleure proximité avec les justiciables, prévoit les engagements des parties signataires et le détail de leurs missions, ainsi que le calendrier de mise en œuvre des travaux et les modalités de leur financement.

Le détail des infrastructures  de justice
Dans le détail, le palais de justice d’Agadir-Inezgane sera réalisé sur une superficie de 2 ha, relevant de la commune de Dcheira Al Jihadia, en R+2 et R+3, y compris les aménagements extérieurs. Il englobe quatre composantes, en l’occurrence le tribunal de première instance, le tribunal de la famille, la Cour d’appel commerciale et la cour administrative d’appel, lesquelles font défaut à la région. Le délai d’exécution indicatif des travaux est de 30 mois.

Pour sa part, celui de Taroudant sera édifié en R+2 sur une assiette foncière de plus de 2,2 ha, y compris les aménagements extérieurs, avec la réalisation d’un tribunal de première Instance et d’un tribunal de la famille ainsi que du centre d’archivage et du centre des juges, lesquels seront construits sur des fonciers séparés. Le délai d’exécution des travaux est d’environ 24 mois.

«Il est inadmissible que les citoyens de la région se déplacent à une distance de 300 km, pour faire le suivi de leurs dossiers auprès des tribunaux de la Cour administrative d’appel et de la Cour commerciale d’appel à Marrakech, d’où l’importance de ces projets d’infrastructures inscrits dans le cadre de cette convention», a annoncé Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.

Au cours de son allocution, le ministre a expliqué aussi que «le développement du chantier de la justice passe par trois niveaux essentiels, qui revêtent tous un caractère très complexe. Il s’agit de la construction des tribunaux, pour permettre aux citoyens un meilleur accès à une justice de proximité, mais aussi, de l’amélioration des conditions de travail des ressources humaines opérant dans les différents tribunaux et de la révision de l’arsenal juridique et des textes de loi».

Dialogue ouvert avec les adouls et les assistants de justice
Mettant l’accent sur l’importance de la mise en parallèle de ces trois axes, en plus de la question de la digitalisation, Abdellatif Ouahbi a annoncé que la législation marocaine sera marquée par plusieurs changements, notamment la mise en œuvre prochaine du nouveau Code de procédure civile et pénale, qui est déjà soumis au Secrétariat général du gouvernement.

Toujours selon Wahbi, son département compte ouvrir le dialogue, à partir de la semaine prochaine, avec les adouls et les assistants de justice et lancer un appel à projet sous forme d’un concours d’innovation en faveur des start-ups marocaines pour la conception des bracelets électroniques dans le cadre du placement sous surveillance électronique.

Par ailleurs, il est à noter que la SDL Agadir Souss-Massa aménagement, qui a remporté la maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) de ces projets, a déjà lancé l’appel d’offres relatif au contrôle technique des études et au suivi des travaux de construction de ces institutions judiciaires en deux lots séparés non cumulables. Le premier lot porte sur le palais de justice d’Agadir-Inezgane et le second, sur le palais de justice, le centre d’archivage et le centre des juges de Taroudant.

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