lesiteinfo.com – 20/04/2022
L’Exécutif s’apprête à soumettre un nouveau projet de loi, dans les prochaines semaines, concernant la numérisation des procédures judiciaires dans les tribunaux du Royaume, selon ce qu’a annoncé le ministre de la Justice.
Sous l’Hémicycle, mardi 19 avril, Me Abdellatif Ouahbi a ainsi affirmé que ce nouveau projet de loi à pour objectif de pointer du doigt divers dossiers dont certains profitent de lacunes pour tromper les autorités, et parmi ces dossiers, ceux qui concernent la situation familiale des citoyens.
Ces sites numériques seront régis juridiquement, a ajouté le ministre, et l’un d’entre eux concernera les contrats. « Pour exemple, il y a certaines personnes qui se sont mariées à Rabat et sont parties résider à Agadir où l’on ignore qu’elles ont déjà convolé en justes noces ou non. Et d’aucuns, mariés, peuvent alors obtenir un certificat de célibat dans une autre ville », a tenu à souligner Me Ouahbi.
Le ministre de la Justice a également précisé qu’il est illogique qu’un homme marié dans une ville quitte le foyer conjugal et ses enfants, sans s’acquitter de la pension alimentaire, et demande un certificat de célibat dans une autre ville où il s’est installé depuis quelques mois.
Répondant à la question du groupe parlementaire istiqlalien de l’Unité et de l’Egalitarisme, se rapportant à la numérisation dans les tribunaux marocains, Me Ouahbi a assuré que le projet de loi, qui sera l’objet de débats, n’aura pas seulement pour objectif le contrôle des contrats de mariage, mais se rapportera aussi à d’autres domaines.
Le Blog d'Agadir 